Togo : trois textes renforcent le cadre juridique du nucléaire civil

L’Assemblée nationale togolaise a adopté en première lecture, le 22 octobre 2026, trois projets de loi relatifs à la sécurité nucléaire et à l’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires. Ces textes visent à renforcer la protection des matières nucléaires et à encadrer la réparation des dommages éventuels.

Le premier projet porte sur l’adhésion du Togo à l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il vise notamment à renforcer la sécurité des matières et des installations nucléaires, ainsi que la prévention des actes de sabotage.

Le deuxième texte concerne la Convention de Vienne de 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Il établit un cadre juridique pour déterminer les responsabilités et organiser l’indemnisation des victimes en cas d’accident.

Le troisième projet porte sur la Convention de 1997 relative à la réparation complémentaire des dommages nucléaires. Ce mécanisme prévoit des ressources supplémentaires pour améliorer l’indemnisation des victimes lorsque les dispositifs existants sont insuffisants.

À travers ces textes, le Togo entend consolider sa coopération internationale et préparer le cadre réglementaire nécessaire au développement des applications pacifiques du nucléaire, notamment dans la santé, l’agriculture, les mines et la recherche.

Cette démarche intervient alors que Lomé doit accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la troisième édition du World Nuclear Symposium, un rendez-vous international consacré aux enjeux du nucléaire.