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Politique

RDC : Tshisekedi promulgue une loi ouvrant la voie à une nouvelle Constitution par référendum

H Hervé 3 min de lecture 780 lectures
RDC : Tshisekedi promulgue une loi ouvrant la voie à une nouvelle Constitution par référendum

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Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d'organisation du référendum dans le pays. Adoptée au préalable par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette nouvelle législation établit un cadre juridique qui permet notamment de soumettre au peuple congolais un projet de nouvelle Constitution ou des modifications de certaines dispositions constitutionnelles. Sa promulgation intervient dans un contexte de tensions politiques autour de l'avenir des institutions et de la limitation des mandats présidentiels.

La nouvelle loi remplace le dispositif du 22 juin 2005 qui encadrait jusque-là l'organisation des référendums en RDC. Elle précise les conditions d'initiative et de convocation des consultations populaires, les modalités de la campagne référendaire, le déroulement du scrutin ainsi que les procédures de règlement des contentieux.

Le texte prévoit plusieurs voies pour prendre l'initiative d'un référendum. Celle-ci peut provenir du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Les citoyens peuvent également solliciter une consultation populaire par voie de pétition, selon les conditions prévues par la loi.

Au-delà de cet encadrement institutionnel, c'est la possibilité de doter le pays d'une nouvelle Constitution qui retient particulièrement l'attention. Le texte envisage également la modification de dispositions constitutionnelles existantes par référendum, en cas de nécessité absolue et sous réserve de l'approbation populaire ou de ses représentants légitimes.

La question sensible des mandats présidentiels

Cette évolution intervient alors que Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis 2019, achève son deuxième mandat constitutionnel en 2028. La Constitution actuellement en vigueur interdit notamment toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels, à travers son article 220.

Dans ce contexte, l'adoption de la nouvelle loi suscite des inquiétudes au sein de l'opposition. Plusieurs responsables politiques y voient une démarche susceptible de faciliter un changement constitutionnel et, à terme, de permettre au chef de l'État de briguer un nouveau mandat. Des manifestations ont déjà été organisées contre cette perspective.

Le camp présidentiel défend, pour sa part, le recours au référendum au nom de la souveraineté populaire. Il met en avant le droit des Congolais à se prononcer directement sur les grandes orientations institutionnelles de leur pays.

Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas qu'un référendum constitutionnel a déjà été convoqué ni qu'une troisième candidature présidentielle est désormais autorisée. La question de la conformité de toute éventuelle modification aux dispositions constitutionnelles protégées demeure centrale.

Avec cette promulgation, la RDC dispose désormais d'un nouveau cadre juridique pour organiser les consultations référendaires. Son application et les initiatives qui pourraient en découler seront suivies de près dans un climat politique où l'avenir de la Constitution reste un sujet de désaccord.

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