États-Unis : Washington prépare de nouvelles sanctions contre la CPI

L’administration de Donald Trump prépare de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), avec cette fois des mesures visant directement l’institution. Selon deux sources citées par Reuters, Washington pourrait annoncer ces sanctions prochainement.

Les mesures envisagées iraient plus loin que celles déjà prises contre plusieurs juges et procureurs de la CPI. Elles pourraient notamment interdire aux citoyens et entreprises américaines de fournir des fonds, des biens ou des services à la Cour sans autorisation du Trésor américain.

Une telle décision pourrait compliquer le fonctionnement quotidien de la CPI. Les restrictions pourraient notamment affecter ses paiements, l’achat de services informatiques et d’assurances ainsi que le recrutement d’enquêteurs. Les banques et les entreprises étrangères pourraient également limiter leurs relations avec la Cour pour éviter de s’exposer aux sanctions américaines.

Washington reproche notamment à la CPI de chercher à exercer sa compétence sur des ressortissants de pays qui ne sont pas membres de la Cour. Les États-Unis contestent également les procédures concernant des responsables israéliens et une ancienne enquête portant sur des militaires américains en Afghanistan.

Les nouvelles mesures pourraient être annoncées pendant l’Assemblée générale des Nations unies à New York ou dans les jours qui suivront. Leur calendrier exact n’a toutefois pas encore été confirmé par les autorités américaines.

La CPI, créée en 2002, est chargée de poursuivre les personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas mener les procédures concernées.